Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Institut Au Cœur d’un Cocon

1. Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : Au Cœur d’un Cocon Forme juridique : SARL Gérante : Charline GHIO PUPIER Adresse : 69630 Chaponost – France Date de création : 21 mars 2013 SIRET : 791 853 161 00028 TVA intracommunautaire : FR07 791853161 Code NAF / APE : 9602B – Soins de beauté

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de soins esthétiques, de produits corporels ainsi que la vente de bons cadeaux, réalisées par l’institut Au Cœur d’un Cocon, auprès de toute clientèle particulière.

Toute prise de rendez-vous, achat de produit ou de bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

L’institut propose notamment :

des soins du visage et du corps,

des prestations esthétiques,

la vente de produits cosmétiques et corporels,

la vente de bons cadeaux.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous, sauf indication contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de l’achat.

Les tarifs sont consultables à l’institut et/ou sur les supports de communication de l’entreprise.

5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations et produits s’effectue le jour de la prestation ou de l’achat, par les moyens de paiement acceptés par l’institut (espèces, carte bancaire, autres moyens affichés sur place).

Aucune prestation ne pourra être réalisée sans règlement.

6. Rendez-vous, annulation et retards

Annulation / report

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, l’institut se réserve le droit de :

facturer la prestation prévue,

ou refuser toute prise de rendez-vous ultérieure.

Retards

Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée du soin, sans réduction du prix, ou l’annulation du rendez-vous si l’organisation de l’institut ne permet pas de le maintenir.

7. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont :

valables 6 mois à compter de la date d’achat,

non échangeables,

non remboursables, même partiellement,

utilisables uniquement à l’institut Au Cœur d’un Cocon.

Un bon cadeau périmé ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni prolongation. Une fois la date passée, le bon cadeau sera considéré comme nul.

8. Vente de produits

Les produits cosmétiques et corporels vendus à l’institut ne sont ni repris ni échangés, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité, sauf en cas de défaut avéré du produit.

9. Responsabilité

L’institut Au Cœur d’un Cocon s’engage à réaliser les prestations avec tout le professionnalisme requis. La cliente s’engage à signaler toute contre-indication médicale, allergie ou problème de santé avant la réalisation d’un soin.

L’institut ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une information incomplète ou erronée fournie par la cliente.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation client. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

12. Conditions de prise de rendez-vous :

Un acompte de 50% est requis pour confirmer votre rendez-vous, le solde étant à régler sur place.

Un SMS de rappel vous sera adressé 24h avant.

Toute modification ou annulation est possible jusqu’à 12h à l’avance. Passé ce délai, l’acompte sera conservé. Merci pour votre confiance.

Conditions générales de ventes créées le 12/01/2026